Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Les Experts Internationaux, organisateur du Colloque International Risques Littoraux 2026, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre inscription au colloque, de votre abonnement à la newsletter ou de votre navigation sur le présent site.

Elle s'inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Les Experts Internationaux.

• Forme juridique : à compléter
• Siège social : à compléter
• Contact : communication.omei@ordre-experts-internationaux.com

2. Données collectées

Selon le contexte, nous collectons les catégories de données suivantes :

Inscription au colloque

• nom, prénom
• adresse e-mail
• téléphone (facultatif)
• organisation, collectivité ou structure d'appartenance
• catégorie professionnelle
• formule choisie
• données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, voir §6)

Newsletter

• adresse e-mail
• date d'inscription

Captation photo et vidéo

Le colloque fera l'objet de captations photographiques et audiovisuelles destinées à la communication institutionnelle et aux replays. Une information préalable sera affichée sur les lieux. Les participants peuvent à tout moment signaler à l'organisateur leur souhait de ne pas apparaître à l'adresse communication.omei@ordre-experts-internationaux.com.

3. Finalités & bases légales

• Gestion de votre inscription (exécution du contrat) : traiter votre demande, transmettre les modalités pratiques, émettre la facture.
• Newsletter (consentement) : vous adresser les actualités du colloque et des prochaines éditions.
• Obligations comptables (obligation légale) : conservation des justificatifs de facturation.
• Captations (intérêt légitime) : communication institutionnelle, archivage, replays.
• Statistiques de fréquentation du site (consentement, via cookies) : mesure d'audience anonymisée.

4. Durées de conservation

• Données d'inscription & facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément au Code de commerce.
• Base de communication (e-mails, contacts) : 3 ans à compter du dernier contact actif.
• Abonnement newsletter : jusqu'à désinscription par le destinataire.
• Photographies et vidéos : durée raisonnable liée à la communication institutionnelle de l'événement.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement par :

• les services internes des Experts Internationaux en charge de l'organisation du colloque ;
• nos prestataires techniques contractuellement engagés à respecter le RGPD (voir §6).

6. Sous-traitants & prestataires

Pour assurer le bon fonctionnement du site et de l'événement, nous faisons appel à des prestataires engagés contractuellement à respecter la réglementation RGPD :

• Nom de domaine (registrar) : OVH SAS (Roubaix, France)
• Hébergement du site : Hostinger International Ltd (Chypre, UE)
• Boutique & paiement : WordPress / WooCommerce + Stripe (France/Irlande, UE)
• Service d'envoi d'e-mails & newsletter : Brevo (anciennement Sendinblue — France, UE)
• Visioconférence & replays : Zoom Video Communications (Pays-Bas / États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework)
• Bannière cookies & gestion du consentement : CookieYes

7. Transferts hors Union européenne

La majorité de vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certains de nos prestataires (notamment Zoom pour la visioconférence) peuvent toutefois être amenés à traiter ou stocker des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD :

• adhésion au EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement, contrôle d'accès).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification en cas d'inexactitude ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, écrivez à communication.omei@ordre-experts-internationaux.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL  (www.cnil.fr).

9. Cookies

Lors de votre première visite, une bannière de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies sur votre appareil. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

10. Évolution de la politique

La présente politique pourra être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : version provisoire — en attente de validation par l'éditeur.