Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les inscriptions au Colloque International Risques Littoraux 2026 organisé par Les Experts Internationaux, du 13 au 15 octobre 2026 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie).

2. Inscriptions

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur le site, ou par e-mail à administration.omei@ordre-experts-internationaux.com. Toute inscription est confirmée par retour d'e-mail après validation et réception du paiement.

Les places sont attribuées dans la limite des disponibilités, par ordre d'arrivée des inscriptions.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Présentiel — 3 jours sur site

• Entreprise / Profession libérale : 200 €/jour (J1-J2) · 250 €/jour (J3) · 500 € pour les 3 jours
• Collectivité / Service de l'État : 150 €/jour · 400 € pour les 3 jours

Visioconférence — Jours 1 & 2

• Entreprise : 150 €/jour · 250 € pour les 2 jours
• Collectivité : 100 €/jour · 180 € pour les 2 jours

Étudiants & universitaires

Gratuit, sur présentation d'un justificatif valide. Inscription obligatoire.

Une réduction de 5 % est appliquée à partir de 3 personnes inscrites depuis la même structure.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par bon de commande administratif (collectivités, services de l'État). Les coordonnées bancaires sont communiquées par e-mail après validation de l'inscription. La facture est envoyée au format PDF après réception du règlement.

L'inscription n'est définitive qu'à réception du paiement intégral.

5. Annulation & remboursement

Annulation par le participant

• Plus de 30 jours avant le colloque : remboursement intégral, hors frais de dossier (à préciser).
• Entre 30 et 15 jours avant : remboursement à 50 %.
• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement, mais transfert de l'inscription à un·e collègue possible.

Annulation par l'organisateur

En cas d'annulation totale du colloque par Les Experts Internationaux, les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucune indemnité supplémentaire (frais de transport, d'hébergement, etc.) ne saurait être réclamée.

6. Cas de force majeure

En cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) rendant impossible la tenue du colloque dans les conditions prévues, l'organisateur pourra reporter l'événement, le basculer en format distanciel, ou l'annuler. Les modalités de remboursement ou de report seront communiquées à chaque participant inscrit.

7. Prestations incluses

• Accès aux conférences et tables rondes des journées choisies
• Pauses café et déjeuners pour les inscriptions en présentiel
• Cocktail dînatoire du 13 octobre (formule 3 jours en présentiel)
• Visite de terrain au choix le 15 octobre (formule présentielle J3)
• Attestation de présence / formation
• Replays accessibles 30 jours pour les inscriptions en visioconférence

Le repas de clôture du 14 octobre est facturé en supplément, sur option.

8. Formation professionnelle

Le colloque peut être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue. Numéro de déclaration d'activité : à compléter. Une convention de formation est délivrée sur demande.

9. Données personnelles

Les données recueillies lors de l'inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à communication.omei@ordre-experts-internationaux.com.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : version provisoire — en attente de validation par l'éditeur.